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L'éditeur
- Éditeur du site
- Thomas VERT, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Le Code de Zeus »
- Adresse
- 9 rue Édouard Vaillant, 92800 Puteaux, France
- SIRET
- 130 883 374 00014
- RCS
- Nanterre 130 883 374
- Activité
- Édition, impression à la demande et vente en ligne de livres physiques, de livres numériques et de guides pratiques
- Adresse électronique
- contact@lecodedezeus.fr
- Directeur de la publication
- Thomas VERT
- TVA
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
L'hébergeur
Le site est hébergé par ITACWT Limited (Systeme.io), Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande.
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Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site et des ouvrages diffusés — textes, sélections de situations, formulations, mises en page, illustrations, logo et nom de marque — est protégé par le droit d'auteur et par le droit des marques. La marque « Le Code de Zeus » a fait l'objet d'un dépôt auprès de l'Institut national de la propriété industrielle.
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Les textes de loi, articles de codes et décisions de justice cités sont des données publiques. En revanche, leur sélection, leur organisation et leur commentaire constituent une œuvre protégée.
Nature des informations publiées
Le Code de Zeus diffuse une information juridique générale, à vocation pédagogique. Elle ne constitue ni une consultation juridique personnalisée, ni un acte d'assistance ou de représentation au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.
Chaque situation est datée et indique le niveau de certitude de la règle exposée. Pour un litige important ou complexe, rapprochez-vous d'un avocat, d'un conciliateur de justice (gratuit) ou d'une association de consommateurs agréée.
Liens et responsabilité
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Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Courriel : litiges@cm2c.net
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Droit applicable
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Page mise à jour le 3 octobre 2026.