Colis perdu : « Voyez avec le transporteur »
Le piège
Le suivi indique « livré », rien dans la boîte aux lettres. Le site renvoie vers le transporteur, qui renvoie vers le site. Le client abandonne.
« Je n'ai aucun contrat avec votre transporteur. J'ai un contrat avec vous. Tant que je n'ai pas le colis entre les mains, le risque est pour vous. »
Le fondement légal
Quand tu achètes à un professionnel, le risque de perte ou d'endommagement du bien ne te passe qu'au moment où tu en prends physiquement possession (L216-4). Le vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat, y compris quand la livraison est faite par un prestataire (L221-15). C'est donc à lui de livrer à nouveau ou de rembourser, et à lui de se retourner contre le transporteur. Attention : ces règles protègent l'achat auprès d'un professionnel, pas la vente entre particuliers.
Ce que tu fais maintenant
Réclamation écrite au vendeur (pas au transporteur) en citant L216-4 et L221-15, avec une date limite. Sans solution : SignalConso, médiateur de la consommation du site, puis opposition ou contestation auprès du moyen de paiement si elle est possible.
